execution de prestations d'assurances
Commune d'Annecy-le-Vieux
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupama
- • Jadis Assurances
- • SMACL
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2014-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331458
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la Commune, des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte bateaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13061
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-vieux : Hôtel de Ville - place Gabriel Fauré
Adresse postale: Service juridique, finances, commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 192-331458 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
le présent marché est divisé en 5 lots, les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331458
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Renseignements administratifs :
Ville d'Annecy-le-Vieux, Hôtel de Ville - place Gabriel Fauré, service juridique, finances, commande publique,
74942 Annecy-le-Vieux
tél. +33 450238600, fax : +33 450238605,
mél : mmillet@mairie-annecy-le-vieux.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la Commune, des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte bateaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13061
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. Le financement du marché se fera au moyen de fonds propres de la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement libre ( solidaire ou conjoint)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-vieux : Hôtel de Ville - place Gabriel Fauré
Adresse postale: Service juridique, finances, commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13061
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Renseignements administratifs :
Ville d'Annecy-le-Vieux, Hôtel de Ville - place Gabriel Fauré, service juridique, finances, commande publique,
74942 Annecy-le-Vieux
tél. +33 450238600, fax : +33 450238605,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 192-331458 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 735,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004236
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331458
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
3️⃣
4️⃣
Nom: jadis assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Resistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2014/S 004-004236 (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 735,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004236
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331458
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/
Annonce n° 292, BOAMP 191 B du 3.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
2️⃣
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
3️⃣
4️⃣
Nom: jadis assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Resistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2014/S 004-004236 (2014-01-03)
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