établissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels. Diagnostic des sols dans les lieux accueillant enfants et adolescents - étape 3 - période 2013-2016
l'Etat a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués. Deux circulaires ont été adressées aux préfets :
- la circulaire du 8 février 2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés Ets).
- la circulaire du 8 août 2007 organise en trois étapes les actions de repérage des ETS :
- étape 1, croisement informatique brut des bases des données disponibles Etablissements et BASIAS ;
- étape 2, repérage des ETS situés sur d'anciens sites industriels par vérification des proximités géographiques et établissement de fiches de renseignements.
- étape 3, vérification de la qualité environnementale des milieux d'exposition et/ou des milieux de transfert précédant immédiatement l'exposition (air du sol et/ou des sous-sols pour l'air ambiant respiré). Il s'agit de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec les usages constatés au niveau des ETS et la population concernée.
L'Étape 3 s'applique aux ETS superposés ou contigus à un ancien site industriel ou d'activité de service (ex : station essence) inventorié dans la base Basias.
Le MEDDE a confié au BRGM une mission de Maîtrise d'ouvrage Déléguée pour la mise en oeuvre de cette étape 3. La présente consultation porte sur la sélection de Prestataires Bureaux d'etudes auxquels sera confiée la mise en oeuvre de l'etape 3, sur une série de sites ETS dont le nombre pourrait atteindre 250 unités sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris ville de Paris)
Les spécifications du marché sont indiquées dans le cahier des charges. Le présent marché à bons de commande est multi attributaires en application de l'article 77 du code des marchés publics et pourra être conclu avec un minimum de 3 et un maximum de 5 opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-19
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Avis de marché
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