Elaboration de 7 Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) sur Mayotte (communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli, Msangamouji, Ouangani et Tsingoni)

DEAL de Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Qui ?

• DEAL de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

elaboration d'un Plan de Prévention des Risques naturels multi-aléas (inondation par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine consécutive au passage d'un cyclone + mouvement de terrain par glissement et par chute de blocs) sur les communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli, Msangamouji, Ouangani et Tsingoni

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DEAL de Mayotte
Adresse postale: BP 109 – SEPR – URN
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: mathieu.equoy@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 269609271 📞
Fax: +262 269632426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072664
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration de 7 Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) sur Mayotte (communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli, Msangamouji, Ouangani et Tsingoni)

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les attestations sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales pour l'année n-1 par rapport à la date de consultation et qu'il sera en mesure de les présenter s'il est susceptible d'être retenu,

- la lettre de candidature - imprimé Dc1 rempli daté et signé

- la déclaration du candidat -imprimé Dc2 - rempli daté et signé

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis)

Situation économique et financière:

- Les moyens techniques et humains de l'entreprise dans son ensemble et les moyens techniques et humains de l'entreprise qui seront affectés à l'opération

- les moyens financiers de l'entreprise (bilan comptable) et le chiffres d'affaires concernant des prestations identiques à l'objet du marché sur les 5 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Mémoire technique permettant de connaître les compétences, les moyens humains et matériels envisagés dans le cadre de la prestation.

le dossier devra comprendre les dossiers de candidature de chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie et de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de l'opération est assuré intégralement par le FPRNM 2010 et 2011. Paiement assuré par virement sous 45 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints.

le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

il est interdit aux candidats de présenter pour un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere prix (40)
2. Critere delai (15)
3. Criteres techniques en lien avec un memoire (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEPR Unité des risques naturels
Gregory Lefebvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: immeuble Haut du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Un délai de 16 jours sera par ailleurs laissé entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché ;

— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de l'offre (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

— référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution ;

Source: OJS 2013/S 045-072664 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-133608
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072664
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2013/S 080-133608 (2013-04-19)

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