Divers services d'assurances

Domaxis SA d'HLM

Appel d'offres ouvert alloti passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée maximum du marché: 4 ans à compter du 1.1.2014, date de prise d'effet des garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: Assurances Multirisques Immeubles et locataires non assurés.Lot n° 2: Assurances Mutlirisques Bureaux.Lot n° 3: Assurance Responsabilité Civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis SA d'HLM
Adresse postale: 44 rue Saint-Charles
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: aurelie.lerouvillois@domaxis.fr 📧
Téléphone: +33 143922537 📞
Fax: +33 143922517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274491
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
A l'issue d'une consultation préalable, Domaxis SA d'HLM a désigné un intermédiaire pour le conseil et la gestion administrative et technique des contrats et sinistres concernés par le marché. Le titulaire devra, par conséquent, assurer la gestion administrative et technique des contrats, et la gestion et le règlement des sinistres en relation et avec le concours de cet intermédiaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert alloti passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Durée maximum du marché: 4 ans à compter du 1.1.2014, date de prise d'effet des garanties.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisques Immeubles
Brève description:
Assurance de dommages et responsabilité couvrant l'ensemble des biens immobiliers ou mobilliers dont DOMAXIS est propriétaire, locataire, gestionnaire, administrateur ou gardien à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Multirisques Bureaux
Brève description:
Assurance de dommages et responsabilité couvrant l'ensemble des biens immobiliers ou mobilliers dont Domaxis est propriétaire, locataire, gestionnaire, administrateur ou gardien à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale
Brève description:
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que peuvent encourir les assurés à raison des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers du fait de leurs activités.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: Assurances Multirisques Immeubles et locataires non assurés.
Lot n° 2: Assurances Mutlirisques Bureaux.
Lot n° 3: Assurance Responsabilité Civile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur inidiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire DC1 (version 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— le pouvoir de signature le cas échéant,
— le candidat/l'intermédiaire présentera la liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (public ou privé),
— agrément délivré par l'ACP pour les compagnies d'assurances.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens de l'entreprise en personnel,
— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des société d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par fonds propres,
— délai de paiement 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture,
— paiement par chèque ou virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sahlmap
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75726
Nom du pouvoir adjudicateur: Minerve SA cooperative de production d'HLM
Pax-Progres-Pallas SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Aurélie Lerouvillois
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75431
Point de contact: Bruno Leroux
Téléphone: +33 155504403 📞
Courrier électronique: bleroux@diot.fr 📧
Fax: +33 155504420 📠
Nom: Domaxis SA d'HLM
Point de contact: Dominique Barcat
Téléphone: +33 143922538 📞
Courrier électronique: dominique.barcat@domaxis.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 157-274491 (2013-08-12)
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