Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Lyon
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville et du CCAS de Lyon dans le cadre d'un groupement.
les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents de chaque membre du groupement
- Agents non permanents de chaque membre du groupement
- Agents retraités de chaque membre du groupement
les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nor iocb 1111985d du 8 novembre 2011) sont :
- Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
- Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé "
À titre indicatif, la valeur des participations financières octroyées au cours des 2 dernières années s'élèvent à :
Ville de Lyon = année 2012 : 1 250 000 EUR ; année 2011 : 1 275 421 EUR ;
CCAS de Lyon = année 2012 : 76 886 EUR ; année 2011 : 74 074 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-18
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Avis de marché
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