Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé
Conformément au décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.
Les personnels intéressés par cette convention de participation sont :
— agents permanents
— agents non permanents
— agents retraités de chacune des collectivités concernées
Le SDIS de l'Hérault emploie également 3 138 sapeurs-pompiers volontaires (non éligibles à la participation du SDIS) susceptibles d'être intéressés par les contrats complémentaires de frais de santé issus de la future convention de participation.
Les garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret NOR IOCB 1111985D du 8 novembre 2011) sont :
— risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance »,
— risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-16
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Avis de marché
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| 2013-10-11
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Avis d'attribution de marché
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