Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département de la Haute-Loire
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés , la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département de la Haute-Loire.
Cette convention prendra effet le 1.9.2013. Les personnels interressés par cette convention de participation sont : les agents permanents, non permanents et retraités.
Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret nor iocb 1111985d du 8 novembre 2011) sont :
- risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
- risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé "
A titre indicatif, la valeur des participations financières octroyées au cours des 2 dernières années s'élèvent à :
Année 2012 : 80 000 EUR ; année 2011 : 80 000 EUR ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-22
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Avis de marché
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