Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pays des sorgues Monts de Vaucluse

Communauté de communes des Pays des Sorgues

Objet : contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Référence : 13-12
Caractéristiques principales : Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pays des Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays des Sorgues
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Courrier électronique: ccpsmv@cc-paysdessorgues.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282781
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement, uniquement par téléchargement sur le site : http://www.laprovencemarchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Référence : 13-12

Caractéristiques principales : Contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution : 1.1.2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques statutaires - agents cotisants à la CNRACL et IRCANTEC
Brève description: Risques statutaires - agents cotisants à la CNRACL et IRCANTEC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique personne morale et personnes physiques
Brève description: Protection juridique personne morale et personnes physiques
Numéro de référence: 13-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection des candidatures : Voir le réglement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legier Catherine, présidente de la CCPSMV
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: Mme Jasse Nathalie
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement, uniquement par téléchargement sur le site : http://www.laprovencemarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2013/S 162-282781 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 468,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010046
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282781
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce no158, BOAMP 162 B du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: 24 Parc Club du Golf - BP 10359
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PNAS - intermédiaire mandataire Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage - intermédiaire mandataire genworth assurances
Adresse postale: Technoparc Futura Centre d'ingénierie
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

4️⃣
Nom: SA jadis courtage d'assurances - intermédiaire mandataire CFDP
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Source: OJS 2014/S 008-010046 (2014-01-08)

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