Contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique et fonctionnelle de la commune et du CCAS

Ville d'Ablon-sur-Seine

Contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique et fonctionnelle de la commune et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre & Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Ablon-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ablon-sur-Seine
Adresse postale: 16 rue du Maréchal Foch
Code postal: 94480
Commune postale: Ablon-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ablon-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: angelique.deoliveira@ville-ablonsurseine.fr 📧
Téléphone: +33 149613334 📞
Fax: +33 143971022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374260
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique et fonctionnelle de la commune et du CCAS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes.
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes.
Brève description: Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Brève description:

Contrat d'assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, ce groupement devra être solidaire. La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents indiqués à l'article 3.a.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: unité monétaire utilisée: l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction finances et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ablon-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune d'Ablon-sur-Seine, direction des finances et des marchés publics
Adresse postale: 16 rue Maréchal Foch
Point de contact: Angélique de Oliveira
Fax: +33 145971022 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ablon-sur-seine.fr/ 🌏
Nom: Hôtel de Ville d'Ablon-sur-Seine, direction des finances et des marchés publics
URL des documents: http://www.ablon-sur-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 215-374260 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437055
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374260
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no379, B.O.A.M.P. 214 B du 6 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣

4️⃣
Nom: sarre &Amp; Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 249-437055 (2013-12-20)

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