assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile en 3 lots - années 2014 à 2017
assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile en 3 lots - années 2014 à 2017.
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après ;
Les prestations sont divisées en 3 lots conformément aux articles 10 et 27 III du Code des Marchés Publics et attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous :
- lot no 1 : Assurance dommages aux biens.
- Lot no 2 : Assurance responsabilité civile générale.
- Lot no 3 : Assurance du parc automobile.
Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Chaque candidat est autorisé à répondre à un ou plusieurs lots.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Date du commencement des prestations : 1er Janvier 2014.
Pour le lot no 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 8 Code des Marchés Publics. Il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-27
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Avis de marché
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| 2014-01-20
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Avis d'attribution de marché
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