Assurances DO 2013

OPH Versailles habitat

Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrages et garanties complémentaires" applicables à plusieurs opérations de construction / réhabilitation de logements s'échelonnant sur la période 2014-2015-2016 (3 années jusqu'au 31.12.2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 années soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016.Précisions sur la durée du marché :— garantie "dommages ouvrage" – "dommages immatériels" – "dommages aux existants" et "CNR" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles,— garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception,— garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage": à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388441
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énumérées au règlement de la consultation. Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande auprès du service marchés de Versailles Habitat, il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 années soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016.

Précisions sur la durée du marché :

— garantie "dommages ouvrage" – "dommages immatériels" – "dommages aux existants" et "CNR" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles,

— garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception,

— garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage": à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.

Numéro de référence: Assurances DO 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif complet – adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau du chiffre d'affaires en rapport avec le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Références ou justification d'expérience.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements : fonds propres – paiement annuel dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'office.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Le Coz, directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Arima Consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: +33 156591609
Nom: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Point de contact: Service marchés

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances DO 2013
Informations complémentaires

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énumérées au règlement de la consultation.

Le DCE sera remis gratuitement à tous candidat qui en fait la demande auprès du service marchés de Versailles Habitat, il est également téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise version papier est acceptée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 223-388441 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109578
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388441
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Base + PSE 4 125 EUR HT. Taux HT: 0.52 %. Taux TTC: 0.5668 %. Prime minimum applicable: oui. Annonce nº 253, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: immeuble Le Colbert, 7 rue de la Porte de Buc, CS 30503
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Le Coz, directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://http:/www.ta-versailles.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 064-109578 (2014-03-27)

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