Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrages et garanties complémentaires" applicables à plusieurs opérations de construction / réhabilitation de logements s'échelonnant sur la période 2014-2015-2016 (3 années jusqu'au 31.12.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 années soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016.Précisions sur la durée du marché :—...”
Quantité ou étendue
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 3 années soit au plus tard jusqu'au 31.12.2016.Précisions sur la durée du marché :— garantie "dommages ouvrage" – "dommages immatériels" – "dommages aux existants" et "CNR" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongé en fonction des réceptions partielles,— garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception,— garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d'ouvrage": à compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le maître d'ouvrage ou son délégataire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr📧
Téléphone: +33 130840900📞
Fax: +33 130840908 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388441
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces énumérées au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2013/S 223-388441 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 125 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109578
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388441
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires