Appel d'offres ouvert pour les prestations de services d'assurances

Ville de Relecq-Kerhuon

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: flotte automobile et risques annexes.Lot 4: protection juridique.Lot 5: risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 29480
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-relecq-kerhuon.fr 🌏
Courrier électronique: m.salaun-scoarnec@mairie-relecq-kerhuon.fr 📧
Téléphone: +33 298281418 📞
Fax: +33 298286132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309232
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Consultassur – 19 allée François-Joseph Broussais – parc d'activités du Ténénio – 56000 Vannes – fax +33 29746185 – courriel: consultassur@yahoo.fr. Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots pourront éventuellement faire l'objet d'une séparation des garanties en plusieurs contrats, étant entendu que chaque lot forme un marché indivisible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Lot 4: protection juridique.
Lot 5: risques statutaires.
Numéro de référence: relecq04-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la Libération, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
Justifications énoncées dans le dossier de consultation, et en particulier dans la «Fiche de pointage à destination des candidats».
Situation économique et financière:
Références pour des marchés comparables et toute autre pièce requise dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique – références requises: liste de références significatives.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix et modalités de règlement des comptes sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
Autres conditions particulières:
Le cocontractant est tenu d'exécuter personnellement les obligations contractuelles, à l'exclusion de toute sous-traitance non agréée. Les obligations techniques du co-contractant sont précisées dans le CCTP et l'acte d'engagement et ses annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant réel de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Salaun-Scoarnec
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais,parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Le Relecq-Kerhuon
Point de contact: Service financier
Magali Salaun-Scoarnec
Téléphone: +33 298286140 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: relecq04-2013
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
Consultassur – 19 allée François-Joseph Broussais – parc d'activités du Ténénio – 56000 Vannes – fax +33 29746185 – courriel: consultassur@yahoo.fr.
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 179-309232 (2013-09-10)
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