ao 2013-39

Quantité ou étendue

marché ordinaire en application de l'article 5 du Code des marchés publics.Afin d'évaluer les risques et d'adapter leur offre, les candidats pourront effectuer une visite du Centre hospitalier régional d'Orléans.La visite des différents sites d'intervention sont recommandées.Cette visite pourra être effectuée:- le 17 septembre 2013, à partir de 9:00 (matinée) lieu du rendez vous : site de la SourceLes candidats devront s'inscrire pour ces dates par :- e-mail à l'adresse suivante : christelle.castry@chr-orleans.fr,- e-mail à l'adresse suivante : valerie.bidault@chr-orleans.fr.Et télécopie au numéro suivant : +33 238744726 à l'attention du bureau des marchés.aucune réponse orale ne sera faite aux questions des candidats lors des visites. Les réponses seront adressées par écrit à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires

la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance responsabilité hospitalière et risques annexes pour le compte du Centre hospitalier régional d'Orléans.

Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2018 à 24 heures.

Pièces relatives à la candidature

- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants :

- la rubrique D1 du formulaire Dc2. : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autredocument considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

- la rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant : les principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif).

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

- agrément administratif autorisant l'exercice (article L 321-1 du code des assurances)

Attestation ORIAS pour les intermédiaires

le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

options obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles au sens du code des marchés publics)

les options détaillées au CCTP seront obligatoirement proposées et chiffrées ; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée.

Ces options sont assimilables aux niveaux de franchises proposés dans le cadre de contrats d'assurance permettant au candidat de moduler et d'adapter son offre eu égard aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et aux risques évalués par le candidat sur la base des documents de la consultation.

2 niveaux de franchises en corporel : néant et 15 000 EUR.

Les candidatures seront analysées au regard des critères suivants (article 52 du Code des marchés publics) :

- des capacités professionnelles, appréciées à travers les qualifications des candidats et notamment celles relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le Code des Assurances.

- des garanties financières appréciées à travers le chiffre d'affaires.

Si au regard des critères, il s'avère que les candidats n'ont pas la capacité pour réaliser les prestations du marché, leur candidature sera rejetée.

les offres seront analysées et jugées selon les critères énoncés ci-dessous.

critere a La valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP : 60%

notées de 1 à 3, sur la base de l'amplitude des garanties appréciées en regard des réserves apportées dans l'offre du candidat :

1 : inférieure aux demandes du CCTP

2 : conforme aux demandes du CCTP

3 : supérieure aux demandes du CCTP (appréciée en regard des besoins objectifs du Pouvoir

Adjudicateur)

Critère b Le prix des prestations : 40%.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.