2013pfctspspdia

Université Paris-Est Créteil

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la réalisation de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2014-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la réalisation de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Téléphone: +33 145171969 📞
Fax: +33 145176613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296389
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre sera la base, du moins s'il est reconduit chaque année, de marchés publics subséquents consécutifs à une demande de devis au titulaire de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin. Le début d'exécution des prestations sera effectif par l'émission d'un ordre de service au titulaire. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent. Les marchés subséquents peuvent être passés au titre du présent accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les 2 parties demeurent liées du fait de prestations ou de règlements qui resteraient à effectuer après expiration ou après résiliation dudit contrat. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur "recherche avancée" puis indiquez dans "référence": 2013pfctspsdia (attention à bien respecter la casse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la réalisation de missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et protection de la santé et de diagnostics techniques pour les opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Brève description:
Missions de contrôle technique portant sur des opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants dépensés pour le lot n° 1 ont été d'environ 30 000 EUR HT pour l'année 2011, 60 000 EUR HT pour l'année 2012 et 20 000 EUR HT de janvier 2013 à juillet…
… 2013.Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle.
… 2013.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé portant sur des opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants dépensés pour le lot n° 2 ont été d'environ 15 300 EUR HT pour l'année 2011, 3 500 EUR HT pour l'année 2012 et 10 700 EUR HT de janvier 2013 à juillet…
… 2013.Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle.
… 2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de diagnostics techniques
Brève description:
Missions de diagnostics techniques portant sur des opérations de maintenance immobilière et de construction des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants dépensés pour le lot n° 3 ont été d'environ 1 500 EUR HT pour l'année 2011, 12 000 EUR HT pour l'année 2012 et 15 000 EUR HT de janvier 2013 à juillet…
… 2013.Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'ont pas de valeur contractuelle.
… 2013.
Description des options:
La date de début de chaque accord-cadre est fixée à sa date de notification.
Chaque accord-cadre sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois fois (3), par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (4).
En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du contrat au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013PFCTSPSDIA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université (77, 93, 94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) par le candidat, voir modèle dans le règlement de consultation,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre),
— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations. Le montant et la limite des garanties devront être précisés.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone,
— présentation d'éventuelles qualifications détenues à ce jour par l'entreprise et en cohérence avec le corps d'état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'université.
Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours (hors délais bancaires) à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Autres conditions particulières:
La profession de contrôleur technique est réservée aux opérateurs économiques disposant d'un agrément de capacité correspondant à l'objet du marché. A ce titre, le candidat pour le lot no1 devra détenir les agréments professionnels de contrôleur technique conformément aux dispositions de l'article L 111-25 et R 111-29. Le cas échéant, le candidat fournit ceux de son ou ses sous traitants. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hittinger Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131765&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131765&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Pôle achat public, université Paris-Est Créteil, bâtiment P1, bureau 002 (niveau parking), ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
Point de contact: Pôle achat public
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131765&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131765&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013PFCTSPSDIA
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre sera la base, du moins s'il est reconduit chaque année, de marchés publics subséquents consécutifs à une demande de devis au titulaire de l'accord-cadre au moment de la survenance du besoin. Le début d'exécution des prestations sera effectif par l'émission d'un ordre de service au titulaire. Chaque mission de prestation intellectuelle liée au présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent.
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Les marchés subséquents peuvent être passés au titre du présent accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Les 2 parties demeurent liées du fait de prestations ou de règlements qui resteraient à effectuer après expiration ou après résiliation dudit contrat.
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur "recherche avancée" puis indiquez dans "référence": 2013pfctspsdia (attention à bien respecter la casse).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Nom: Ccira
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 171-296389 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071967
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296389
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Lot 1: Marché sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, montant des dépenses annuelles: 30 000 EUR HT (2011), 60 000 EUR HT (2012) et 30 000 EUR HT (de janvier à juillet 2013). Lot 2: Marché sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, montant des dépenses annuelles: 15 300,00 EUR HT (2011), 3 500 EUR HT (2012) et 10 700 EUR HT (de janvier à juillet 2013). Lot 3: Marché sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, montant des dépenses annuelles: 1 500 EUR HT (2011), 12 000 EUR HT (2012) et 15 000 EUR HT (de janvier à juillet 2013). Annonce nº 261, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université (77, 93, 94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (lot 1) (50)
2. Le prix (lot 1) (40)
3. Les délais de production d'avis (lot 1) (10)
4. La valeur technique de l'offre (lots 2 et 3) (60)
5. Le prix (lots 2 et 3) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Preventec SAS
Adresse postale: 77 boulevard Gambetta
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

2️⃣
Nom: Degouy Coordination SPS
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Europarc – 127 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
15
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2014/S 043-071967 (2014-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Degouy Coordination SPS Preventec SAS Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques