2013-003

Université Jean Monnet

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Jean Monnet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• Marsh
• SMACL

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot 2:responsabilité civile et risques annexes Lot 3:flotte véhicules et risques annexes Lot 4:protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie – CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173057
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les contrats relatifs aux marchés objet de la présente consultation prennent effet le 1.1.2014 à 0 heure pour une durée maximale de 60 mois, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'université Jean Monnet.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immpbiliers et mobiliers.
Brève description: Dommages aux biens immpbiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes.
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes.
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Description des options:

lot 1: Dommages aux biens immobiliers et mobiliersoption 1: Augmentation de la franchiselot 4: Protection juridiqueoption: 1 Protection juridique de la personnes morale

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2013-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne / Roanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire D.C.1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement. Ce formulaire pourra être signé par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par le porteur du risque pour candidater à la consultation.Uniquement si vous n'utilisez pas le Dc1, joindre le formulaire " déclaration sur l'honneur " objet de l'annexe no2.Pour le seul intermédiaire / gestionnaire, l'attestation - daté et signé de façon originale - annexée au présent règlement de consultation (annexe 2). - l'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire-le formulaire D.C.2 (pour l'assureur / mutuelle / coassureurs et egalement pour l'intermédiaire / gestionnaire). Si vous n'utilisez pas le Dc2, joindre les documents et attestations ci-dessous :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.- un extrait Kbis de moins de 6 mois- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation). -La justification des pouvoirs des signataires. L-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

Situation économique et financière:

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement : 30 jourspaiement par virement administratiffinancement : Université Jean Monnet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
Nom: Université Jean Monnet- service achats et marchés publics
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=114109&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions adminiqtratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).

Source: OJS 2013/S 101-173057 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366569
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173057
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 5 ans avec possibilité de résilaition annuelle à l'échéance. Lot 1: Montant annuel 75 600 EUR TTC. Lot 2: Montant annuel 26 487,13 EUR TTC. Lot 3: Montant annuel 8 808,32 EUR TTC. Lot 4: Montant annuel 4 877,21 EUR TTC. Annonce nº 236, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69457

2️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA)

Source: OJS 2013/S 211-366569 (2013-10-25)

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