Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Rixheim

Mairie de Rixheim

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Rixheim dans les domaines suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle, musée expositions. 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Rixheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes a titre indicatif: superficie estimée à environ 64 000 mètres carrés lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes a titre indicatif: masse salariale estimée à environ 3 900 000 EUR Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes a titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 100 véhicules Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus a titre indicatif: masse salariale environ 3 900 000 EUR nombre d'agents 192 nombre d'elus 33 lot 5: expositions a titre indicatif: valeur estimée à environ 8 000 000 EUR (pour la collection du musée) dont 500 000 EUR en exposition permanente + 100 000 EUR en exposition temporaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rixheim
Adresse postale: 28 rue Zuber
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rixheim.fr/index.php 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-rixheim.fr 📧
Téléphone: +33 389645942 📞
Fax: +33 389444707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231086
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

http://Mairie-Rixheim.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 64 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 3 000 EUR formule alternative 1 franchise 5 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 3 900 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises prestation supplémentaire éventuelle n° 1: pj de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 100 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 EUR vh légers 300 EUR vh lourds + formule alternative sans franchise prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées prestation supplémentaire éventuelle 3 bris de machines le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 3 900 000 EUR nombre d'agents 192 nombre d'elus 33.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des expositions
Brève description: Assurance des expositions.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: collection du musée: valeur estimée à environ 8 000 000 EUR dont 500 000 EUR en exposition permanente + 100 000 EUR en exposition temporaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 000 EUR formule alternative 1 franchise 3 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 2: prestation supplémentaire éventuelle n° 1: pj de la collectivité lot 3: prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées prestation supplémentaire éventuelle 3 bris de machines.

Numéro de référence: 001-S-07-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Zuber, 68170 Rixheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de consultation - eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

— Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne,

— Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents,

— Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents,

— En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgenstern / Mme Heckendorn
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-rixheim.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Rixheim
Point de contact: Mme Heckendorn
Téléphone: +33 389645959 📞
Courrier électronique: marie-luce.heckendorn@mairie-rixheim.fr 📧
Point de contact: Mme Heckendorn / Mme Morgenstern
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001-S-07-2012
Informations complémentaires

http://Mairie-Rixheim.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231086 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 509 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rixheim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370319
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231086
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n° 303, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Cabinet Pilliot/Bta
Adresse postale: BP 2 - 19 rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: BP 30014 - 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Smacl

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgenstern ou Mme Heckendorn
Source: OJS 2012/S 225-370319 (2012-11-20)

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