Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Ville de Saint Aubin les Elbeuf

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint Aubin les Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 6 lots, à prix forfaitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Aubin les Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, Bp 15
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222017
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Franchises distinctes selon le type de sinistre.

Informations complémentaires sur les lots:

Obligation de répondre à la formule alternative à l'offre de base sur les franchises.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires: no 1: longue maladie/maladie longue durée, no 2: maternité, no 3: maladie ordinaire franchise 30j fermes, abolie pour les arrêts supérieurs à 60j.

Numéro de référence: 765612012042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf Formulaire Dc2 à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires (ht) des trois dernières années ou des 3 exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Références similaires au cours des 3 denrières années. Moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement sur le budget de la ville et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupeme, solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (40)
2. Valeur du mémoire technique (50)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Masson Jean-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: mairie de saint aubin les elbeuf
Adresse postale: mairie esplanade de Pattensen bp15
Commune postale: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Point de contact: Service des marchés publics
mme Mignot Alexandra
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: mairie de Saint Aubin les Elbeuf
Adresse postale: mairie esplanade de Pattensen bp15 Esplanade de Pattensen BP 15
Point de contact: Service Marchés Publics
mme Robbe Catherine
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: mairie esplalande de Pattensen bp15 Esplanade de Pattensen BP 15
Point de contact: M. M. le maire
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 765612012042
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 133-222017 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 847,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen CS 60015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012005
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222017
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no442, B.O.A.M.P. 134 B du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Aubin les Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 010-012005 (2013-01-10)

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