Services d'assurances

Ville de Thorigny-sur-Marne

Services d'assurances pour la Ville de Thorigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
A titre indicatif: masse salariale environ 5 600 000 EUR nombre d'agents: 240 nombre d'élus: 29 environ 40 véhicules superficie estimée: 27 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: BP° 9 hôtel de ville
Code postal: 77404
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.thorigny.fr/ 🌏
Courrier électronique: gaid.pires@thorigny.fr 📧
Téléphone: +33 160315630 📞
Fax: +33 164023342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236191
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour une réponse dématérialisée, s'adresser à la hotline d'achatpublic en cas de besoin 0810272787 ou 0892232120 achatpublic.com pour les justifications à produitre, cf. Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Ville de Thorigny-sur-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à 27 000 m2.
A titre indicatif: superficie estimée à 27 000 m
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: franchises 500 EUR Formule alternative: 1 franchise 1 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 5 600 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: sans franchise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules Ville: environ 40 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Inclus auto collaborateurs. Formule de base: franchises 300 EUR VH légers 600 euro(s) VH lourds .Prestations supplémentaire: marchandises transportées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance de la protection protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Lot 4 assurance de la protection protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 5 600 000 EUR, 240 agents environ, et 29 élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots no 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes prestation supplémentaire éventuelle no1: assurance de la protection juridique de la collectivité. Lot no 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes (inclus auto collaborateurs) prestation supplémentaire éventuelle no1: marchandises transportées.
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Numéro de référence: 12/450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thorigny-sur-Marne, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: Dossier administratif; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pour toute question, s'adresser simultanément à gaid.pires@thorigny.fr et karine.gueret@thorigny.fr (bien mettre les 2 adresses en destinataires)
Mme Pires Gaid
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mme Pires ou Mme Gueret
Point de contact: pour obtenir les documents ou pour tout renseignement complémentaire, s'adresser simultanément à gaid.pires@thorigny.fr et karine.gueret@thorigny.fr (bien mettre les 2 adresses en destinataires)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Bq2Hqm0Z67 🌏
Adresse postale: les offres doivent être remises sous plis cacheté: par voie postale à M. le maire hotel de ville 1 rue gambetta thorigny sur marne Ou remises en mains propres contre récépissé aux services techniques aux heures d'ouverture 13 rue Louis Martin Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/450
Informations complémentaires
Pour une réponse dématérialisée, s'adresser à la hotline d'achatpublic en cas de besoin 0810272787 ou 0892232120 achatpublic.com pour les justifications à produitre, cf. Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun (même adresse)
Source: OJS 2012/S 141-236191 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 296,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP° 9 Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058236
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236191
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué suite à marché négocié conformément à l'article 35 I 1° dernier alinéa du Code des marchés publics. Variante retenue (franchise générale à 2 000 EUR, sauf "incendie, foudre explosion" à 20 000 EUR, sauf également "vol clés" , "transports fonds", "contenu congélateur", "BDG"; "tous risques informatiques", "tous risques expo" à 200 EUR, sauf "tous risques sauf" : 8 000 EUR et sauf "catastrophes naturelles" : franchises légales). À noter également que pour le lot 2, ont été retenues la formule de base et la PSE protection juridique. À noter enfin que pour le lot 3, ont été retenues la formule de base et la PSE transport de marchandises. Le montant des offres indiquées dans le présent avis d'attribution tient compte des PSE retenues. Annonce nº 423, BOAMP 142 B du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thorigny-sur-Marne, 77400 Thorigny-sur-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅

3️⃣
Nom: Groupement pilliot/BTA assurerur
Adresse postale: BTA (France) 88 ter avenue du Gal Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun (même adresse)
Source: OJS 2013/S 037-058236 (2013-02-18)
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Fournisseurs:
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