Services d'assurances d'actis

ACTIS (OPAC - EPIC)

Les prestations visent les assurances de personnes, de dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACTIS (OPAC - EPIC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché alloti. Il comprend 5 lots. Il prendra effet à compter du 1.1.2013.Sa durée est d'un an reconductible 4 fois pour une même période, par reconduction tacite.Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (options), pour les lots n° 1 et n° 2.Lot 1 - option 1 relative à une franchise épuisable de 150 000 EUR.Lot 2 - option 1 relative à l'assurance auto-mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Adresse postale: le polynôme 25 avenue de constantine BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184557
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur le site: www.marches-securises.fr ou via le site internet d'actis, rubrique marchés publics. Les pièces seront également disponibles contre paiement des frais de reprographie: SORRA 4 avenue Pierre de Coubertin ZI de Percevalière BP 35 38172 Seyssinet Pariset cedex - FRANCE - Tél: +33 476480051 - Fax: +33 476700365 - mail: contact@sorra.fr. Transmission des candidatures et des offres: — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé. Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. — par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Demande de Renseignements auprès de actis-service marchés: marchespublics@actis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visent les assurances de personnes, de dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services d'assurance dommage
Brève description:

Assurance multirisques du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier, et du bris informatique.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an reconductible 4 fois 1 an. Prestation supplémentaire éventuelle relative à une franchise épuisable de 150 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'assurance de vehicule à moteur
Brève description: Assurance flotte automobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'un an reconductible 4 fois un an. Prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance auto-mission.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service D'Assurance responsabilite civile generale
Brève description:

Assurance responsabilité civile d'exploitation et professionnelle, responsabilité Syndic Loi Hoguet.

Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an reconductible 4 fois pour une même période.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service d'assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'un an reconductible 4 fois un an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: service d'assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché alloti. Il comprend 5 lots. Il prendra effet à compter du 1.1.2013.

Sa durée est d'un an reconductible 4 fois pour une même période, par reconduction tacite.

Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (options), pour les lots n° 1 et n° 2.

Lot 1 - option 1 relative à une franchise épuisable de 150 000 EUR.

Lot 2 - option 1 relative à l'assurance auto-mission.

Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (Dc1) ou équivalents - si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie des jugements prononcés à cet effet, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et l'éventuel intermédiaire.

2) Déclaration du candidat (Dc2)Ou équivalent avec notamment les déclaration sur l'honneur dûment datées et signées justifiant que le candidat:

— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales de l'année 2011,

— n'a pas été condamné durant les cinq dernières années pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail,

— ne fait pas l'objet de l'une des interdictions à concourir mentionnées par l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail.

3) Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances

4) photocopie de la carte professionnelle

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration quant aux effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste de références pour des missions similaires sur les 3 dernières année, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle (preuve pouvant être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance, conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur le site: www.marches-securises.fr ou via le site internet d'actis, rubrique marchés publics.

Les pièces seront également disponibles contre paiement des frais de reprographie: SORRA 4 avenue Pierre de Coubertin ZI de Percevalière BP 35 38172 Seyssinet Pariset cedex - FRANCE - Tél: +33 476480051 - Fax: +33 476700365 - mail: contact@sorra.fr.

Transmission des candidatures et des offres:

— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'actis 2ème étage contre récépissé.

Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettre recommandée avec accusé de réception.

— par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Demande de Renseignements auprès de actis-service marchés: marchespublics@actis.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 111-184557 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 031,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (OPH)
Adresse postale: Le Polynôme 25 avenue de Constantine, BP 2508

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030075
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184557
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no328, BOAMP 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 boulevard Salvdor Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende

4️⃣
Nom: Assurances securite
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 avenue Poincare, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles L551.1 et R551.1 du code de justice administrative (Cja) Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 020-030075 (2013-01-25)

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