Services d'assurance pour la Ville de Soultz

Ville de Soultz

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soultz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Soultz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soultz
Adresse postale: place de la République, BP 21
Code postal: 68360
Commune postale: Soultz-Haut-Rhin
Contact
Courrier électronique: mairie@soultz68.fr 📧
Téléphone: +33 389622540 📞
Fax: +33 389830663 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237565
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Soultz.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description: Assurance Dommage aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 51 000 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 500 EUR formule alternative 1 franchise 1 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des Responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des Responsabilité et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif masse salariale estimée à 2 046 932,88 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises prestation supplémentaire éventuelle no 1: PJ de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules Ville: environ 60.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 Euros VH légers xx300 Euros VH lourds Prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs Prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection fonctionnelle agents/élus
Brève description: Protection fonctionnelle agents/élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale d'environ 2 046 932,88 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir pièces relatives aux lots.
Numéro de référence: 2012 SA 021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la République, BP 21, 68360 Soultz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire obligatoirement par le candidat: - copie du jugement en cas de redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner - déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail - si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail - si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.

Situation économique et financière:

Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur: - déclaration concernant le chiffre d'affaire - déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat - présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années - certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen - formulaire Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co traitans - formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. 2. Tarifs appliqués (35)
3. 3. Assistance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville Soultz
Commune postale: Soultz
Point de contact: service des marchés publics
Marc Roehrig/Jacky Klinger
Nom: Ville de Soultz
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 SA 021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 142-237565 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 743 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Soultz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002802
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237565
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 246, BOAMP 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 SA 021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République BP 21, 68360 Soultz, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre. (45)
2. 2. Tarifs appliqués. (35)
3. 3. Assistance technique. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen BP 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 003-002802 (2013-01-02)

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