Renouvellement des contrats ou conventions d'assurance du SDIS 08

SDIS des Ardennes

Renouvellement des contrats ou conventions d'assurance du SDIS 08 avec clause annuelle de résiliation sous préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour l'assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Ardennes
Adresse postale: 42 bis route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Courrier électronique: marche@sdis08.fr 📧
Téléphone: +33 324324600 📞
Fax: +33 324556222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189096
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125419
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les offres ne pourront être présentées que par: — une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle), — un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire, — un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s). En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent). Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le DC 1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre). Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: — renseignement(S) administratif(s). Mme Martine Duchene. Service achats / marchés publics (SDIS 08). Tél.: +33 324324645. Fax: +33 324556222. Courriel: marche@sdis08.fr. — renseignement(S) technique(s). M. Eric Hesbois Service administration générale (SDIS 08). Tél.: +33 324324602. Fax: +33 324556222. Courriel: admgen@sdis08.fr. M. Ralph Cosnard. ACE Consultants. Tél.: +33 490275810. Fax: +33 490270477. Courriel: aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des contrats ou conventions d'assurance du SDIS 08 avec clause annuelle de résiliation sous préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour l'assuré.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité Civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: 08 12 071 04 AOO

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS des Ardennes

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08 12 071 04 AOO
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 076-125419
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).
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Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le DC 1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre).
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Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— renseignement(S) administratif(s).
Mme Martine Duchene.
Service achats / marchés publics (SDIS 08).
Tél.: +33 324324645.
Fax: +33 324556222.
Courriel: marche@sdis08.fr.
— renseignement(S) technique(s).
M. Eric Hesbois
Service administration générale (SDIS 08).
Tél.: +33 324324602.
Courriel: admgen@sdis08.fr.
M. Ralph Cosnard.
ACE Consultants.
Tél.: +33 490275810.
Fax: +33 490270477.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 114-189096 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 320,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-361959
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189096
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce n° 111, BOAMP 115 B du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-06 📅
Nom: SA Dexia Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Frand et associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

3️⃣
Nom: Société DQG Assurances
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges les Nevers
Code postal: 58660

4️⃣
Nom: Société SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣

6️⃣
Nom: S.A. Dexia sofaxis

7️⃣
Nom: Société Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS Des Ardennes
Source: OJS 2012/S 220-361959 (2012-11-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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