Prestations de services en assurances
Les variantes: elles sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-05-11
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Avis de marché
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2012-12-03
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Avis d'attribution de marché
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