Prestations de services d'assurances
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances garantissant la responsabilité civile ainsi que les atteintes à l'environnement de la Communauté d'agglomération Dracénoise, la protection juridique des élus et des agents de la CAD, les dommages aux biens et bris de machines de la CAD. Ainsi que les risques statutaires.
Les présents marchés sont conclus pour une durée de cinq ans.
Ils prendront effet à compter du 1.1.2013 à 0 heure jusqu'au 31.12.2017 à minuit.
Enfin, conformément à l'article 35 II 6°, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-05
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Avis de marché
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