Prestations de services d'assurances

Ville de Bully-les-Mines

Objet: prestations de services d'assurances référence: 2012 - 11 caractéristiques principales: prestations de services d'assurances pour les besoins de la Ville de Bully-les-Mines (62160). Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2013. Les plis pourront être envoyés soit par voie dématérialisée soit sur support papier selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bully-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305975
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'inscription des entreprises pour l'accès au DCE n'est plus obligatoire et peut être anonyme. Toutefois, les entreprises ne souhaitant pas s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation sont avisées que les informations suivantes risquent de ne pas leur être communiquées (modification du DCE; publication d'un avis rectificatif; publication des questions/réponses aux candidats). Il appartiendra alors à ces entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché.le DCE sera de préférence téléchargé sur le site de la gazette Nord Pas-de-Calais: www.gazettenpdc.fr Rubrique marchés publics En cas de difficulté tél.: au +33 328384516 pour aide au téléchargement. Il pourra également être retiré gratuitement sous forme reprographiée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garanties les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire + le parc informatique et photocopieur et machines diverses.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et mission
Brève description:

Couverture complète du parc automobile de la collectivité. Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la Cnracl (décès; accident ou maladie imputable au service; incapacité de travail/invalidité; matenité/adoption).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la Ville, du CCAS, des employés, des élus.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:

Garantir les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités et toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance tous risques exposition et manifestation
Brève description:

Garantir les dommages, pertes et détériorisations matériels subis aux objets à assurer pendant leur installation, leur séjour et, le cas échéant au cours des opérations de transports.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 - 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: voir le réglement de consultation. Voir le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lemaire François, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - 11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ceux-ci sont décrits dans le règlement de la consultation.
Source: OJS 2012/S 186-305975 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020770
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305975
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no237, B.O.A.M.P. 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Cedex 9 France
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: assurances Sécurité
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: sans suite

5️⃣
Nom: Jadis Sa
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

6️⃣
Nom: Sarre Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

7️⃣
Nom: Jérôme Krokos
Adresse postale: Gan Assrances 328 rue Benoite Vincent
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ceux-ci sont décrits dans le Règlement de la consultation
Source: OJS 2013/S 015-020770 (2013-01-17)

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