Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Gérard Marchant

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie, les lots sont numérotés pour chaque contrat.Lot 1: Assurance de Responsabilité Civile - extension individuelle accidents personnes spécifiques.Lot 2: Assurance de Protection Juridique.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.La proposition de variantes est possible pour le lot 1 concernant les franchises.Le marché est conclu en tacite reconduction annuelle pour une durée de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne, BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.de-cazals@ch-marchant.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316234
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Renseignements administratifs. Cellule des Marchés. Centre Hospitalier G. Marchant. Mme Sophie de Cazals. Tél: +33 561437780 ou +33 561437749. Fax: +33 561437755. sophie.de-cazals@ch-marchant.fr. Copie barbara.delfau@ch-marchant.fr. Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage. Le candidat devra fournir l'attestation ORIAS en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de Responsabilité Civile - extension individuelle accidents personnes spécifiques
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la souscription d' un contrat d'assurance de Responsabilité Civile au titre des conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir à l'égard de tiers à l'occasion de l'exercice de ses activités et ou attributions qui lui sont dévolues par les textes en…
… vigueur.Le lot comprend également l'extension individuelle accidents.
… vigueur.
Le lot comprend également l'extension individuelle accidents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de Protection Juridique
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la souscription d'une garantie de Protection Juridique garantissant le Centre Hospitalier g. Marchant lors de réclamations ne mettant pas en cause sa responsabilité civile garantie par contrat spécifique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie, les lots sont numérotés pour chaque contrat.
Lot 1: Assurance de Responsabilité Civile - extension individuelle accidents personnes spécifiques.
Lot 2: Assurance de Protection Juridique.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.
Les offres incomplètes seront systématiquement écartées.
La proposition de variantes est possible pour le lot 1 concernant les franchises.
Le marché est conclu en tacite reconduction annuelle pour une durée de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Le candidat qui ne satisfait pas aux conditions ci-après verra son offre non étudiée.
Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:
Pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
Pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.
L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Modalités de paiement: le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du Code des Marchés publics.
Modalités de paiement: par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Nature des services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thiriet Michel, Directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CH Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne, BP 65714
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31057
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Barbara Delfau
Téléphone: +33 561434011 📞
Courrier électronique: barbara.delfau@ch-marchant.fr 📧
Nom: Cellule des marchés
Adresse postale: 134 route d'Espagne
Téléphone: +33 561437749 📞
Fax: +33 561437755 📠
Courrier électronique: christelle.souile@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires
Renseignements administratifs.
Cellule des Marchés.
Centre Hospitalier G. Marchant.
Mme Sophie de Cazals.
Tél: +33 561437780 ou +33 561437749.
Fax: +33 561437755.
Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.
Le candidat devra fournir l'attestation ORIAS en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 556997114 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2012/S 192-316234 (2012-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...