Prestations de services d'assurances réparties en 5 lots dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et Risques annexes, protection juridique, risques statutaires
Communauté de communes Pays de Loiron
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: dommages aux biens et Risques annexes CPV 66515200,
Lot 2: responsabilité civile et Risques annexes CPV 66516000,
Lot 3: flotte automobile et Risques annexes CPV 6514110,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100,
Lot 5: risques statutaires CPV 66512000.
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loiron
Adresse postale: espace Tertiel
Code postal: 53320
Commune postale: Loiron
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdeloiron.fr 📧
Téléphone: +33 243021931 📞
Fax: +33 243021592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185943
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-19
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le taux d'acceptation des clauses du CCTP (60)
2. 2.le montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-19
Source: OJS 2012/S 112-185943 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loiron
Adresse postale: espace Tertiel
Code postal: 53320
Commune postale: Loiron
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdeloiron.fr 📧
Téléphone: +33 243021931 📞
Fax: +33 243021592 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185943
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: dommages aux biens et Risques annexes CPV 66515200,
Lot 2: responsabilité civile et Risques annexes CPV 66516000,
Lot 3: flotte automobile et Risques annexes CPV 6514110,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100,
Lot 5: risques statutaires CPV 66512000.
Numéro de référence: 2011-19
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le taux d'acceptation des clauses du CCTP (60)
2. 2.le montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-19
Source: OJS 2012/S 112-185943 (2012-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (3)