Prestations de services d'assurances réparties en 5 lots dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et Risques annexes, protection juridique, risques statutaires

Communauté de communes Pays de Loiron

Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: dommages aux biens et Risques annexes CPV 66515200,
Lot 2: responsabilité civile et Risques annexes CPV 66516000,
Lot 3: flotte automobile et Risques annexes CPV 6514110,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100,
Lot 5: risques statutaires CPV 66512000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loiron
Adresse postale: espace Tertiel
Code postal: 53320
Commune postale: Loiron
Contact
Courrier électronique: contact@cc-paysdeloiron.fr 📧
Téléphone: +33 243021931 📞
Fax: +33 243021592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185943
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots:
Lot 1: dommages aux biens et Risques annexes CPV 66515200,
Lot 2: responsabilité civile et Risques annexes CPV 66516000,
Lot 3: flotte automobile et Risques annexes CPV 6514110,
Lot 4: protection juridique CPV 66513100,
Lot 5: risques statutaires CPV 66512000.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2011-19

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.le taux d'acceptation des clauses du CCTP (60)
2. 2.le montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ada.doubletrade.net 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297404237 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-19
Source: OJS 2012/S 112-185943 (2012-06-12)