Prestations de services d'assurances

EPI SMS du Bas-Chablais

Marché de prestation de services d'assurances, divisé en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Marché conclu pour un an, renouvelable 4 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPI SMS du Bas-Chablais
Adresse postale: 50 rue de l'Avenir
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Adresse Internet: http://www.episms.fr 🌏
Courrier électronique: episms.bas.chablais@orange.fr 📧
Téléphone: +33 450394372 📞
Fax: +33 450394379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301051
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur: Http//www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de services d'assurances, divisé en lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens, incendie et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile, déplacements et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot 4 "Risques statutaires du personnel" comprend une option pour l'assurance du personnel contractuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue de l'Avenir, 74890 Bons-en-Chablais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires type DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur justifiant: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail. Le candidat établi hors de france doit produire un certificat des administrations du pays d'origine ou une déclaration sous serment ou solennelle.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Structure de gestion, effectifs et moyens. Si redressement judiciaire, copie du jugement.
Capacité technique et professionnelle: Références dans des missions similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Tarification (50)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nadège Ponthet/ Mme Aurélia Gambaraza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Episms du Bas-Chablais
Point de contact: Mme Gambaraza/ Mme Ponthet
Mme Gambaraza
Mme Gambaraza, directrice
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur: Http//www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
Source: OJS 2012/S 183-301051 (2012-09-18)
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