Prestations de services d'assurance
Groupement de commande ville et CCAS
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
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- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue de l'Espérance, BP 30310
Code postal: 22190
Commune postale: Plérin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plerin.fr 🌏
Courrier électronique: ndeffin@ville-plerin.fr 📧
Téléphone: +33 296798243 📞
Fax: +33 296798209 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235864
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Sans objet.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte auomobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bateaux
Brève description: Assurance bateaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Plérin Sur Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-01 📅
Lieu d’ouverture: Hôtel de Ville de Plérin Sur Mer.
Lieu: Hôtel de Ville de Plérin Sur Mer.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le sénateur maire
Adresse Internet: www.ville-plerin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-31
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: rue de l'Espérance BP 30310
Commune postale: Plérin Sur Mer
Code postal: 22190
Téléphone: +33 296798202 📞
Fax: +33 296798209 📠
Source: OJS 2012/S 141-235864 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 5 lots:— lot n° 1: assurance dommages aux biens,— lot n° 2: assurance flotte automobile et auto missions,— lot n° 3: assurance responsabilité civile,— lot n° 4: assurance protection juridique,— lot n° 5: assurance bateaux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue de l'Espérance, BP 30310
Code postal: 22190
Commune postale: Plérin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plerin.fr 🌏
Courrier électronique: ndeffin@ville-plerin.fr 📧
Téléphone: +33 296798243 📞
Fax: +33 296798209 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235864
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Sans objet.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte auomobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bateaux
Brève description: Assurance bateaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 5 lots:
— lot n° 1: assurance dommages aux biens,
— lot n° 2: assurance flotte automobile et auto missions,
— lot n° 3: assurance responsabilité civile,
— lot n° 4: assurance protection juridique,
— lot n° 5: assurance bateaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Plérin Sur Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propre de la collectivité inscrit au budget. Paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-01 📅
Lieu d’ouverture: Hôtel de Ville de Plérin Sur Mer.
Lieu: Hôtel de Ville de Plérin Sur Mer.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le sénateur maire
Adresse Internet: www.ville-plerin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-31
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement de commande Ville et CCAS
Adresse postale: rue de l'Espérance BP 30310
Commune postale: Plérin Sur Mer
Code postal: 22190
Téléphone: +33 296798202 📞
Fax: +33 296798209 📠
Source: OJS 2012/S 141-235864 (2012-07-20)
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