Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville et de son CCAS

Ville de Cran-Gevrier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cran-Gevrier et de son CCAS Les marchés d'une durée de 4 ans prendront effet au 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cran-Gevrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301102
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2013 unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur de la collectivité via son site Internet: www.ville-crangevrier.fr Le dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante: Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics 46 avenue de la République - BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex tél.: +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit; pour les renseignements techniques, auprès de: Mme Marie Durpoix - société Protectas 2 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besancon Fax: +33 381886572 - courriel: marie.durpoix@protectas.fr pour les renseignemens administratifs: auprès du service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module "correspondance" du profil d'acheteur pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cran-Gevrier et de son CCAS Les marchés d'une durée de 4 ans prendront effet au 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 23/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (3)
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
3. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran-Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2012/S 183-301102 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008892
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301102
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.frMontants renseignés (exonéré de Tva) pour la durée totale des marchés, soit 4 ans. Annonce no135, B.O.A.M.P. 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes a été déclaré Infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Paris Nord Assurance/ Areas
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Annecy Courtage Prevaris / Thelem
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie BP 9014
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

4️⃣

5️⃣
Nom: le lot 5 : Tous risques expositions a été déclaré Infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Le greffe
Source: OJS 2013/S 008-008892 (2013-01-08)

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