Prestations d'assurances du Grand port maritime de Marseille

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour l'analyse des candidatures sont les suivants:

1- capacités professionnelles,

2- capacités financières.

Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

La circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances prévoit:

"S'agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés.

Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance".

En conséquence, les candidats doivent également fournir, à l'appui de leur candidature, les documents précités. De plus, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent.

Le marché est conclu du 1er janvier 2013 zéro heure au 31.12.2017 vingt quatre heure pour une durée ferme de 5 ans.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopie au +33 491394033, par écrit au:

Grand Port Maritime de Marseille, Direction des affaires juridiques, département ingénierie juridique, activités marchés publics.

Auprès de Mme Audrey Bonnegent.

23 place de la Joliette - BP 81965, 13226 Marseille Cedex 02.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé dans son intégralité à l'adresse électronique suivante:

Htpps://Marches.Local-Trust.Com/Marseille-Port.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille.

Activité marchés publics.

BP 81965.

13226 Marseille Cedex 02.

Ou déposés en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille.

Activité marchés publics, auprès de Mme Audrey Bonnegent.

23 place de la Joliette - bât B RDC

13002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 à 17:00.

Le pli devra porter la mention "Offre pour l'affaire 201205018 et préciser le lot et l'objet du marché".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marseille-port.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'atribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.82222-8 du Code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (état anuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Brève description

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quelqu'en soit la nature, pouvant incomber au GPMM, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, que ces dommages résultent ou non d'un accident et surviennent pendant ou après l'intervention de l'assuré.

Brève description

Cette assurances bris de machines a pour objet de garantir (tous risques et incendie) les dommages subis par un scanner mobile, des appareils de tests, un groupe électrogène, des outillages et accessoires (porte-passerelles, grues automotrices, une grue sur rails et un portique à conteneurs).