Passation marchés d'assurance pour les besoins du SDIS du Bas-Rhin

SDIS du Bas-Rhin

La présente consultation concerne le renouvellemnt des polices d'assurances dommages aux biens, bris de machines, responsabilités civiles et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et risq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ?

• SDIS du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Bas-Rhin
Adresse postale: bâtiment Le Prisme, 2 route de Paris
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis67.com 🌏
Courrier électronique: laurent.meyer@sdis67.com 📧
Téléphone: +33 390207019 📞
Fax: +33 390207049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299218
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achat-national.com. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement afin d'être tenus informés, le cas échéant, d'éventuels compléments ou précisions ultérieurs. La transmission des offres électroniques est autorisée au travers de cette même plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires des agents affiliées Cnracl
Brève description: Risques statutaires des agents affiliées Cnracl.
Numéro de référence: 12PF10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au dossier de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les cotisations seront payées sur les ressources propres du SDIS. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des avis de cotisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres ne pourront être présentées que par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...); - un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance); - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s); Il s'agit de groupement non solidaire. En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaires. Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Meyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Ace Consultant
Adresse postale: 42 boulevard Calmette - BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: M. Cosnard
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PF10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51308
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299218 (2012-09-17)

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