Passation de marchés d'assurances

Commune de Bonifacio

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville (CCAS et port inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP
• Infructueux
• SMACL

Qui ?

• Commune de Bonifacio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonifacio
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 20169
Commune postale: Bonifacio
Contact
Adresse Internet: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: emmanuel.rossi@mairiedebonifacio.com 📧
Téléphone: +33 495735803 📞
Fax: +33 495730196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183049
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville (CCAS et port inclus).

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés / mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation orias à fournir par ces derniers). les offres pourront être présentées par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle); - un groupement d'entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s); en aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si la ville de bonifacio se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même lot du présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, les offres seront déclarées inacceptables (sauf coassurance si l'apériteur est différent).

Situation économique et financière: Cf. article 4 du règlement de consultation du marché.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 4 du règlement de consultation du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bonifacio
Point de contact: Emmanuel Rossi
URL des documents: http://bonifacio.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2012/S 110-183049 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053255
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183049
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce no165, BOAMP 111 B du 12.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvator-allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvator-Allende

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Cfdp
Adresse postale: 1 bis rue Saint Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 034-053255 (2013-02-14)

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