Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Centre hospitalier de Lodève sur les années 2013 à 2017

Centre hospitalier de Lodève

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Lodève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans et sont divisés en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lodève
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur, BP 70
Code postal: 34700
Commune postale: Lodève
Contact
Courrier électronique: serviceecof@hopital-lodeve.fr 📧
Téléphone: +33 467883004 📞
Fax: +33 467883008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251368
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: les demandes de dossiers de consultation sont adressés par: - courrier adressé à CH Lodève, services économiques et financiers, 13 boulevard Pasteur, 34700 Lodève, FRANCE, fax: +33 467883008, mail: serviceecof@hopital-lodeve.fr ou sont disponibles sur le site: https://www.achat-hopital.com/accueil/. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: - administratifs: CH Lodève, Mme Agussol Chantal, services économiques et financiers, tél.: +33 467883004, fax: +33 467883008, courriel: serviceecof@hopital-lodeve.fr - techniques: ACE consultants (Ralph Cosnard) +33 490270477 /aceconsult@orange.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les contrats prennent effet le 1.1.2013 (0:00) pour une durée maximale de 5 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 boulevard Pasteur, 34700 Lodève, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire DC1) - la déclaration du candidat (Imprimé DC2) - l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, du groupement et/ou de l'intermédiaire (chiffre d'affaires, effectifs) - les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé) - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s) - les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique)détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des 2 parties vaut mandat à ce stade.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement 45 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres ne pourront être présentées que par: - une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle..) - un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance); - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédaire(s); En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Triaire Patrick
Nom: Centre hospitalier de Lodève
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/6
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 150-251368 (2012-08-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 bd Pasteur BP 70
Commune postale: Lodeve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406186
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251368
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce nº 168, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 bd pasteur, 34700 Lodève, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-01 📅
Nom: Quadrassur
Adresse postale: 1243 av Maréchal Juin
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Source: OJS 2012/S 247-406186 (2012-12-19)

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