Passation de divers marché de services assurances

SCET

Passation de divers marché de services d'assurances composés de 4 lots:
Lot 1 multirisques Patrimoine des SEM immobilières.
Lot 2 multirisques Habitation pour les gardiens.
Lot 3 individuelle accident.
Lot 4 assurance dommages ouvrage, responsabilité CNR et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 multirisques patrimoine des SEM immobilières.Lot 2 multirisques habitation pour les gardiens.Lot 3 individuelle accident.Lot 4 assurance dommages ouvrage, responsabilité CNR et tous risques chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scet
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: valerie.johner@scet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161928
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de divers marché de services d'assurances composés de 4 lots:

Lot 1 multirisques Patrimoine des SEM immobilières.

Lot 2 multirisques Habitation pour les gardiens.

Lot 3 individuelle accident.

Lot 4 assurance dommages ouvrage, responsabilité CNR et tous risques chantier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques patrimoine des SEM immobilières
Brève description:

Assurance des biens et responsabilités couvrant le patrimoine locatifs, les locaux d'expolitation et plus généralement tout bien meuble ou immeuble propriété des SEM Immobilières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: multirisques Habitation des Gardiens
Brève description:

Assurances des biens et des responsabilités locatives que peuvent encourir les gardiens d'immeubles des SEM Immobilières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: individuelle Accident
Brève description:

Dommages corporels accidentels subis par les gardiens d'immeubles et les membres de leur famille à la suite d'agression.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage, responsablité CNR et tous risques chantier
Brève description:

Assurance des conséquences dommageables d'événements accidentels susceptibles d'affecter l'immeuble en cours de…

… réalisation.Assurance obligatoire résultant des dispositions du code des assurances, de la loi du 4.1.1978 et des textes subséquents.

… réalisation.

Assurance obligatoire résultant des dispositions du code des assurances, de la loi du 4.1.1978 et des textes subséquents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 multirisques patrimoine des SEM immobilières.

Lot 2 multirisques habitation pour les gardiens.

Lot 3 individuelle accident.

Lot 4 assurance dommages ouvrage, responsabilité CNR et tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou imprimé DC1.

Déclaration du candidat (conforme aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005) ou nouvel imprimé DC2.

Pouvoirs donnés à la personne habilités pour engager la société.

Justificatifs de l'inscription au registre du commerce et des Sociétés (extrait Kbis) ou au registre de la profession (Orias).

Copie du jugement si ole candidat est en redressement judiciaire.

Pour les intermédiaires, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530-1 et L530-2 du code des assurances.

Le descriptif des moyens techniques et organisationnels- moyens humains.

La liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

Descriptif des moyens financieres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de chacune des sociétés du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux sociétés d'assurances et à leurs intermédiares habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanties/qualité des clauses cont (5)
2. Tarification - fractionnement des primes (4)
3. Tarification - fractionnement des primes (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET pour le compte des SEM immobilières
Code postal: 75013
Contact
Point de contact: Johner Valérie
Nom: Scet
Adresse postale: tour Europa 101 allée Délos
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34965
Point de contact: Valérie Johner

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2012/S 097-161928 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324893
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161928
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Annonce no217, B.O.A.M.P. 99 B du 24 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/s970-161928
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire national.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: assurances et conseils
Adresse postale: 24 Avenue des Gresillons
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

3️⃣
Nom: marsh
Adresse postale: La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088

4️⃣
Nom: satec
Adresse postale: 24 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCET pour le compte des Sem Immobilieres

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 97-161928
Source: OJS 2012/S 198-324893 (2012-10-11)

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