Missions d'études complémentaires portant sur la conception réalisation mise en service d'un Centre de valorisation de déchets du SIL

Quantité ou étendue

Le projet de construction sur lequel porteront les études objet du marché prévoit la création:— de bâtiments administratifs,— de locaux d'exploitation (salle de commande, atelier, magasin, salle électriques, utilités...),— d'un bâtiment de réception des déchets,— d'un bâtiment de traitement thermique,— d'un bâtiment de tri préparation,— d'un bâtiment de compostage,— d'UN bâtiment de stockages du compost et des balles,— d'un bâtiment de traitement et maturation des mâchefers,— d'une unité de désodorisation,— un circuit de visite des installations de type ERP,— de voirie et bassin de gestion des eaux pluviales.Le montant du projet est de 82 785 000 EUR HT dont:— études de conception et d'exécution: 9 142 000 EUR HT,— génie civil: 23 221 200 EUR HT,— terrassements et VRD: 2 536 800 EUR HT,— équipements: 45 648 900 EUR HT,— suivi mise au point mise en service: 2 236 100 EUR HT.La durée de l'opération est de 50 mois.

Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le syndicat intercommunal du littoral est un syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il regroupe la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, la Communauté d'agglomération Royan Atlantique et la Communauté de communes du Sud Charente; la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, la Communauté de communes du canton de Gémozac, la Communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult;

2) Complément à la rubrique lll 2.3 capacités techniques - déclaration indiquant effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et expérience professionnelle des responsables des prestations,

— liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À titre de preuve de livraison, seront fournies des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, en particulier dans les domaines de l'assurance qualité et de la qualité environnementale ou tout document justifiant de l'existence de procédures qualités internes à l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Afin d'apprécier la capacité du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euros HT,

— entreprises du groupement ayant réalisé la prestation,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le SIL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

3) La date d'attribution du marché au sens de la rubrique ll.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire. Le délai indiqué à la même rubrique est donné à titre indicatif et correspond à la durée du marché de conception, de réalisation et de mise en service de l'unité de traitement.

4) Le dossier de consultation des entreprises, ci-après dénommé DCE est gratuitement téléchargeable à l'adresse du profil acheteur précisé au I.1 du présent avis. Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plateforme de téléchargement avec une adresse de courrier électronique valide, leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées. Si le candidat télécharge anonymement le DCE, il ne pourra se prévaloir d'un manque d'information sauf à avoir informé le pouvoir adjudicateur du téléchargement en précisant ses coordonnées postales.

Le dossier de consultation peut également être expédié gratuitement sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) aux coordonnées du pouvoir adjudicateur donné au I.1 du présent avis.

5) Remise des candidatures: le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur précisé au I.1 du présent avis précise toutes les modalités de remises des offres.

6) Options:

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

7) L'indication "non" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive n° 2004-18/ce du parlement et du conseil du 31.3.2004.

8) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Brève description

Missions d'études complémentaires portant sur la conception réalisation mise en service d'un Centre de valorisation de déchets du SIL. Ces études sont composées d'une mission de contrôle technique et d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).

Informations complémentaires sur les lots

— Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - Mission LP (ou P1) portant sur la solidité des équipements non indissociablement lié - Mission LE relative à la solidité des ouvrages existants - Mission AV relative à la stabilité des constructions avoisinantes - Mission STI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions du secteur tertiaires ou industriel - Mission SEI portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les ERP - Mission PH relative à l'isolation acoustique des bâtiments - Mission TH relative à l'isolation thermique des bâtiments - Mission HYS relative à l'hygiène et la santé dans les constructions - Mission ENV relative à l'environnement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dépôts et garanties exigés

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.