Marchés publics d'assurances en 5 lots

Ville d'Hazebrouck

Les marchés concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: rue André Biébuyck - BP 70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-hazebrouck.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332484
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Conditions particulieres de retrait des dossiers: Possibilité de télécharger le DCE sur le site https://www.marches-securises.fr. Les dossiers pourront être retirés les lundis, mardis, jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande- à la mairie d'Hazebrouck - centrale d'achat et des marchés publics - tél. +33 328434445 (postes 473 ou 496). Ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,60 EUR. — toute demande devant se faire au moins 48 heures a l'avance. Conditions de remises des candidatures et offres: Libellé devant impérativement figuré sur l'enveloppe d'envoi: — mention "ne pas ouvrir avant la commission", — coordonnées exactes de l'entreprise, — l'objet du marche et lot(s) eventuellement choisi(s). Le pli indique la mention suivante "Marchés publics d'assurances en 5 lots" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre. — possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr, — l'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville d'Hazebrouck - mairie - centrale d'achat et de marches publics - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex - FRANCE, — possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: centrale d'achat et de marchés publics - mairie - 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés au CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et défense recours.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des œuvres d'art tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 21DGS2012_AB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir les documents de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21DGS2012_AB
Informations complémentaires
Conditions particulieres de retrait des dossiers:
Possibilité de télécharger le DCE sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les dossiers pourront être retirés les lundis, mardis, jeudis et vendredis (fermé le mercredi) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur demande- à la mairie d'Hazebrouck - centrale d'achat et des marchés publics - tél. +33 328434445 (postes 473 ou 496).
Afficher plus
Ou sollicités par courrier en y joignant une enveloppe (grand format) comportant les coordonnées de la société affranchie au tarif de 1,60 EUR.
— toute demande devant se faire au moins 48 heures a l'avance.
Conditions de remises des candidatures et offres:
Libellé devant impérativement figuré sur l'enveloppe d'envoi:
— mention "ne pas ouvrir avant la commission",
— coordonnées exactes de l'entreprise,
— l'objet du marche et lot(s) eventuellement choisi(s).
Le pli indique la mention suivante "Marchés publics d'assurances en 5 lots" et contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
— possibilité de transmettre les offres par voie électronique sur le site https://www.marches-securises.fr,
— l'envoi des offres par pli postal doit se faire obligatoirement en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ville d'Hazebrouck - mairie - centrale d'achat et de marches publics - BP 70189 - 59524 Hazebrouck Cedex - FRANCE,
— possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé dans les conditions ci-après: centrale d'achat et de marchés publics - mairie - 1
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 202-332484 (2012-10-15)
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