Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire

SDIS de Saône-et-Loire

Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173941
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, références: assurances2012. Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances les besoins du SDIS de Saône et Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Informations complémentaires sur les lots:
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 4.2: Franchise majorée).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Informations complémentaires sur les lots:
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE obligatoire (article 3.2: Franchises majorées).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné. Ce lot comporte une PSE (article 2.9: Embarcations).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Informations complémentaires sur les lots:
La couverture d'assurance relative à ce marché prendra effet le 1er janvier 2013 à 0 h et se terminera le 31 décembre 2017 à 24h. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières concerné.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de reconduction.
De plus, le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: assurances2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent contenant:
— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement datée et signée de façon originale.
L'organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra n'être signée que de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet.
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— les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ces obligations fiscales et sociales,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements suivants contenus dans le Dc2 ou équivalent:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références et/ou qualifications du candidat, indiquées dans le Dc2 ou équivalent du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
— Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade,
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— En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur.
Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertiser, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir / référence légales code des assurances article L321-1 et suivants).
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
En aucun cas, un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Dispositions particulières aux intermédiaires (agents / courtiers...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le Dc1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre).
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Si le mandat le permet, la lettre de candidature pourra être signée par l'intermédiaire pour le compte de(s) assureur(s) candidat(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont la décomposition en sous-critères est indiquée au réglement de consultation) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-lez-Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: M. Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances2012
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable: https://marches.e-bourgogne.fr, références: assurances2012.
Dossier papier après demande écrite: par courrier au service des marchés du Sdis71, ou par télécopie au +33 385353749 ou par mail service.marches@sdis71.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 104-173941 (2012-05-31)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-Et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349032
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173941
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no 297, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (dont la décomposition en sous-critères est indiquée au réglement de consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Cabinet Massa Dominique / Axa
Adresse postale: 2 rue Perrier
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Druet Jean Pierre / MMA
Adresse postale: 21 place Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: cAbinet Massa Dominique / Axa

4️⃣
Nom: Cabinet Frand et Associés / Monceau Assurance
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 212-349032 (2012-10-30)
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