Marché public de services d'assurances

Mairie de sainte-anne

Ce marché vise à la souscription de contrats d'assurances pour garantir les risques suivants: Responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens et protection juridique pour la période 2013-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ?

• Mairie de sainte-anne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: Service d'assurances Responsabilité civile lot 2: Service d'assurances de biens lot 3: Services d'assurances de véhicules à moteur lot 4: Service d'assurances Défense et Recours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de sainte-anne
Adresse postale: place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301078
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service d'assurances responsabilité civile
Brève description: Service d'assurances responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'assurances de biens
Brève description: Service d'assurances de biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: service d'assurances de véhicules à moteur
Brève description: Service d'assurances de véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service d'assurances Défense et Recours
Brève description: Service d'assurances Défense et Recours.
Numéro de référence: Juri-2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Schoelcher, 97180 Sainte Anne, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique mairie de Sainte-Anne
M. Aldo Blaise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Sainte Anne
Commune postale: Sainte Anne
Point de contact: service juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jMqeXV-ZzI 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Juri-2012-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2012/S 183-301078 (2012-09-17)

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