Marché public d'assurances

Ville de Descartes

Marché public d'assurances couvrant les risques suivants: - responsabilité civile - dommages aux biens - flotte automobile - protection juridique - protection statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Descartes
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 37160
Commune postale: Descartes
Contact
Courrier électronique: dgs@ville-descartes.fr 📧
Téléphone: +33 247914200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336024
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances couvrant les risques suivants: - responsabilité civile - dommages aux biens - flotte automobile - protection juridique - protection statutaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance couvrant les risques liés à l'activité de la collectivité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Assurance couvrant les risques liés au patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

Assurance couvrant es risques liés aux véhicules circulant pour le compte de la collectivté.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance couvrant les risques contentieux de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection statutaire
Brève description:

Assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme du personnel de la collectivité pour raisons de santé.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fcs001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de descartes - BP3, 37160 Descartes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature DC1,

— Une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (pour mémoire),

— Une attestation sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— Une attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— Les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques financières,

— Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière,

— L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— La déclaration du candidat ou formulaire " dc 2 et noti 2 ", daté et signé par le représentant du candidat.

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, et financières du candidat,

— Le chiffre d'affaires concernant les prestations de services réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions;

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux compagnies d' assurance ayant rempli les formalités légales d' inscription au registre du commerce et notamment répondant aux exigences prévues au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Secrétariat administratif de la commission d' appel d' offres.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Barbier - maire
Nom: Mairie de Descartes
Adresse postale: place de l' hôtel de ville - BP 3
Point de contact: Gregory Cortecero
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fcs001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2012/S 204-336024 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406531
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336024
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no234, B.O.A.M.P. 205 B du 23.102012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12. 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12fcs001.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Assurances Groupama Paris Val de Loire

2️⃣

3️⃣
Nom: Société mutuelle d'assurances des collectivités locales - SMACL

4️⃣

5️⃣
Nom: AXA Assurances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 247-406531 (2012-12-20)

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