Marché global d'assurances incendies, accidents et risques divers (Iard)

Communauté d'agglomération Le Parisis

Marché global d'assurances incendies, accidents et risques divers (Iard).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Le Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— Lot n. 1: dommages aux biens et risques annexes,— Lot n. 2: responsabilité civile et risques annexes,— Lot n. 3: flotte automobile et risques annexes,— Lot n. 4: protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Parisis
Adresse postale: 271 Chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-leparisis.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.bontoux@agglo-leparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263958 📞
Fax: +33 130263952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370817
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché global d'assurances incendies, accidents et risques divers (Iard).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la Communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Quantité ou étendue:

— Lot n. 1: dommages aux biens et risques annexes,

— Lot n. 2: responsabilité civile et risques annexes,

— Lot n. 3: flotte automobile et risques annexes,

— Lot n. 4: protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des options:

— Lot 1: dommages aux biens et risques annexes:

—— option n. 1: bris de machine, tous risques informatiques, matériel électronique, bureautique,

— Lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

—— option n. 1: indemnités contractuelles,

— Lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— option n. 1: individuelle accident du conducteur,

— Lot n. 4: protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus,

— option n. 1: protection fonctionnelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget intercommunal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bontoux-Macchi Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/27
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Le Parisis
Adresse postale: 271 Chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Téléphone: +33 130263958 📞
Fax: +33 130263952 📠
Source: OJS 2012/S 225-370817 (2012-11-19)

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