Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Brévin-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brévin-les-Pins
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-brevin.fr 📧
Téléphone: +33 240644584 📞
Fax: +33 240644533 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168501
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.saint-brevin-marches.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.saint-brevin-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Brévin-les-Pins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôtel de Ville, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Imprimé DC1 lettre de candidature;
2) Imprimé DC2 Déclaration du candidat: identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager au présent marché, existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant). En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
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3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7) En cas de groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité (à remplir sur imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-brevin-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-brevin-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.saint-brevin-marches.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.saint-brevin-marches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168501 (2012-05-24)
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