Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Briançon

Ville de Briançon

La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats d'assurance correspondant à 4 lots différents: lot no 1. assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2. assurance "responsabilité et risques annexes" lot no 3. assurance "protection juridique des agents et des élus" lot no 4. assurance "tous risques expositions".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Qui ?

• Ville de Briançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1. assurance "dommages aux biens et risques annexes" lot no 2. assurance "responsabilité et risques annexes" lot no 3. assurance "protection juridique des agents et des élus" lot no 4. assurance "tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: mairie Les Cordeliers, 1 rue Aspirant JAN
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr 🌏
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 381886122 📞
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280196
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:

Description succincte: assurance "dommages aux biens et risques annexes" indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement: néant.

Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - assurance "responsabilité et risques annexes"
Brève description:

Description succincte: assurance "responsabilité et risques annexes" indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement: néant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - assurance "protection juridique des agents et des élus"
Brève description:

Description succincte: assurance "protection juridique des agents et élus" indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement: néant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - assurance "tous risques expositions"
Brève description:

Description succincte: assurance "tous risques expositions" indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement: néant.

Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP-FIN2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briançon, 05100 Briançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tél.: +33 492212072 - fax: +33 492203830 - E-mail: marches.publics@mairie-briancon.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): http://www.achatpublic.com
11 avenue Edouard Droz 25000 Besancon, Société Protectas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Royer Pierre-Alexandre
Nom: Ville de Briancon hôtel de Ville, BP 18, 05105 Briancon Cedex
Adresse postale: mairie Les Cordeliersn 1 rue Aspirant JAN
Point de contact: service des assurances
Mme Hermitte Nadine
Téléphone: +33 492212072 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Fax: +33 492203830 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IKRFrg-oSH 🌏
Nom: Ville de Briançon
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 18
Commune postale: Briancon Cedex
Code postal: 05105
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-FIN2012-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de marseille
Source: OJS 2012/S 169-280196 (2012-08-31)

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