Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine

CAMVS

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes" lot 2 - "responsabilité et risques annexes" lot 3 - "flotte automobile et risques annexes" lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12
Code postal: 77191
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239635
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr. Durée du marché: a compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12 77191 Dammarie Lès Lys Cedex tél: +33 164792548 fax: +33 164792520 mel: jeoffroy.pluvinage@camvs.com renseignements techniques: société Protectas, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy Le Grand tél: +33 149324022 fax: +33 1432173 mel: paris@protectas.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier(réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes assurance "dommages aux biens et risques annexes".

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes assurance "responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes assurance "flotte automobile et risques annexes".

Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique des agents et élus assurance "protection juridique des agents et élus".

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012dr01m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget propre de la CAMVS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30), BP 12
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012dr01m
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 143-239635 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384581
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239635
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr - Lot no 1: "Dommages aux biens et risques annexes", Cabinet Pilliot/Bta pour une prime annuelle de 19 292,00 EUR (TTC) et une franchise à 1 500,00 EUR, - Lot no 2: "Responsabilité et risques annexes", Cabinet Durand/Mma pour une prime annuelle de 15 438,46 EUR (TTC.) (formule no 1 sans franchise) et une prime annuelle de 5 809,70 EUR (TTC) pour la prestation éventuelle no 1 (Responsabilité atteintes à l'environnement), - Lot no 3: "Flotte automobile et risques annexes", SMACL pour une prime annuelle de 8 213,80 EUR (TTC) avec une franchise en dommage de 500,00 EUR pour les véhicules inférieurs ou égal à 3,5 tonnes et supérieurs à 3,5 tonnes et 75,00 EUR pour les cyclos, la prestation supplémentaire "marchandises transportées" pour une prime annuelle de 1 041,70 EUR (TTC), - Lot no 4: "Protection juridique des agents et des élus", Cabinet Pnas/Areas pour une prime annuelle de 456,00 EUR (TTC). Annonce no 289, BOAMP 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Cabinet Pilliot / BTA
Adresse postale: 19 rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Durand / Mma
Adresse postale: 5 rue de la Rochette
Commune postale: Melun
Code postal: 77000

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: Cabinet Pnas / Areas
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2012/S 234-384581 (2012-12-03)

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