Marché de service d'assurances pour la Ville de Mouans-Sartoux
Ville de Mouans-Sartoux
Assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-12 | Avis de marché |
| 2012-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: BP 25
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Téléphone: +33 492924700 📞
Fax: +33 492284572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187435
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: Dommage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la commune
Brève description: Protection commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents & élus de la commune
Brève description: Protection.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir cahier des charges.
Numéro de référence: ms12s03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre 55 %
2. montant du taux ou de la prime 45 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Mouans-Sartoux
Nom: Sophia Audit
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni
Téléphone: +33 493408258 📞
Courrier électronique: sophia.audit@orange.fr 📧
Nom: Mairie - services techniques - marchés publics
Adresse postale: 327 route de Grasse
Téléphone: +33 492924709 📞
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ms12s03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd. F. Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 113-187435 (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: BP 25
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Téléphone: +33 492924700 📞
Fax: +33 492284572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187435
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Dossier à retirer sur la plateforme: www.marchessecurises.fr.
Le ou les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avec mention - ne pas ouvrir - marche de service d'assurances - lot.. Soit directement aux services techniques 327 rte de Grasse 06370 Mouans-Sartoux FRANCE ou par voie postale: hôtel de ville BP 25 06371 Mouans-Sartoux Cedex ou en dématérialisation: www.marchessecurises.frréfér.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description: Dommage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique de la commune
Brève description: Protection commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents & élus de la commune
Brève description: Protection.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Accident.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir cahier des charges.
Numéro de référence: ms12s03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre 55 %
2. montant du taux ou de la prime 45 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Mouans-Sartoux
Nom: Sophia Audit
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni
Téléphone: +33 493408258 📞
Courrier électronique: sophia.audit@orange.fr 📧
Nom: Mairie - services techniques - marchés publics
Adresse postale: 327 route de Grasse
Téléphone: +33 492924709 📞
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ms12s03
Informations complémentaires
Dossier à retirer sur la plateforme: www.marchessecurises.fr.
Le ou les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avec mention - ne pas ouvrir - marche de service d'assurances - lot.. Soit directement aux services techniques 327 rte de Grasse 06370 Mouans-Sartoux FRANCE ou par voie postale: hôtel de ville BP 25 06371 Mouans-Sartoux Cedex ou en dématérialisation: www.marchessecurises.frréfér.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd. F. Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du rejet.
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363660
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187435
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Ste Pillio - BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pilliot-assurances.com 📧
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
5️⃣
6️⃣
Nom: Sofcap Allianz
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte
Source: OJS 2012/S 221-363660 (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363660
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-187435
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 113 B du 14.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Ste Pillio - BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pilliot-assurances.com 📧
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
5️⃣
6️⃣
Nom: Sofcap Allianz
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte
Source: OJS 2012/S 221-363660 (2012-11-13)
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