Marché de service d'assurance

Ville d'Eysines

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'eysines, Centre Communal d'action Sociale et Centre Social d'eysines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".Lot 6 -"Tous risques expositions".Lot 7 -"Rc garage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eysines
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-eysines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286316
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr ou être demandé par télécopie au 05.56.16.69.58 auprès de Direction générale des service / service commande publique. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville d'eysines, Centre Communal d'action Sociale et Centre Social d'eysines.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Rc garage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".
Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".
Lot 6 -"Tous risques expositions".
Lot 7 -"Rc garage.
Numéro de référence: 012-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eysines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant): formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle fourni en annexe du règlement de la consultation) ou la déclaration du candidat sur imprimé DC1 nouveau modèle (à jour du 15.9.2010)
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Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
4)Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier selon le modèle joint en annexe du règlement de la consultation
5)pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent selon le modèle joint en annexe du règlement de la consultation
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8)si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
10) Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
11) Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années (notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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12) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie.l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément). Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action communale de la Ville d'Eysines
Centre social l'Eycho
Adresse postale: place Florale
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie d'Eysines
Commune postale: Eysines Cedex
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 556161805 📞
Fax: +33 556166958 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012-38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr ou être demandé par télécopie au 05.56.16.69.58 auprès de Direction générale des service / service commande publique. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposées contre récépissé, soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, .dwg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286316 (2012-09-06)
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