Marché de prestations de services en assurances responsabilité civiles et dommages aux biens
Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Marché de prestations de services en assurances responsabilité civile et dommages aux biens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-21 | Avis de marché |
| 2012-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199425
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-AO-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. valeur financière de l'offre (45)
3. libération de la datte de l'assuré et de l'assureur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin de Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Commune postale: Parthenay Cedex
Point de contact: Annabelle Bodin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AO-032
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Source: OJS 2012/S 120-199425 (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay
Contact
Courrier électronique: marches@chnds.fr 📧
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199425
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services en assurances responsabilité civile et dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-AO-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement,
— le paiement s'effectuera par virement administratif,
— le comptable assignataire est M. le trésorier principal de Parthenay.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. valeur financière de l'offre (45)
3. libération de la datte de l'assuré et de l'assureur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés
Mme Bodin Annabelle, ACH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Audit assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin de Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Commune postale: Parthenay Cedex
Point de contact: Annabelle Bodin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AO-032
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, BP 199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Téléphone: +33 549682911 📞
Fax: +33 549952815 📠
Source: OJS 2012/S 120-199425 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 709 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 rue de Brossard - BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413551
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199425
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-AO-032.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Valeur financière de l'offre. (45)
3. Libération de la datte de l'assuré et de l'assureur. (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 250-413551 (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 709 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 13 rue de Brossard - BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413551
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199425
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no287, B.O.A.M.P. 121 B du 26.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-AO-032.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (50)
2. Valeur financière de l'offre. (45)
3. Libération de la datte de l'assuré et de l'assureur. (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35708
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 250-413551 (2012-12-24)
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