Marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Poher Communauté
Adresse postale: place de la Tour d'auvergne, BP 150
Code postal: 29833
Commune postale: Carhaix-Plouguer Cedex
Contact
Téléphone: +33 298994800 📞
Fax: +33 298994819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157772
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poher communauté, 29833 Carhaix Plouguer Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: — DC2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: Références pour des marchés comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements seront faits par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Le montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Nom: Poher communauté
Adresse postale: place de la Tour d'Auvergne, BP 150
Commune postale: Carhaix Plouguer Cedex
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-157772 (2012-05-16)