Marché de prestations de services d'assurance
Ville de Saint-Denis de Pile
Marché de prestations de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-08 | Avis de marché |
| 2013-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: assurance dommages aux biens lot no 2: Assurance flotte auto et auto missions lot no 3: Assurance responsabilité civile lot no 4: Assurance...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis de Pile
Adresse postale: place de Verdun
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintdenisdepile.fr 🌏
Courrier électronique: compta@mairie-saintdenisdepile.fr 📧
Téléphone: +33 557554420 📞
Fax: +33 557554426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325753
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/ASSUR-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Saint Denis de Pile, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique -références requises: il devr être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal de la commune.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1. (35)
2. Qualités des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement. (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Risk 'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes-Le sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/ASSUR-00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 198-325753 (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot no 1: assurance dommages aux biens lot no 2: Assurance flotte auto et auto missions lot no 3: Assurance responsabilité civile lot no 4: Assurance...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis de Pile
Adresse postale: place de Verdun
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintdenisdepile.fr 🌏
Courrier électronique: compta@mairie-saintdenisdepile.fr 📧
Téléphone: +33 557554420 📞
Fax: +33 557554426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325753
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/ASSUR-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Saint Denis de Pile, 33910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique -références requises: il devr être justifié de références pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget principal de la commune.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1. (35)
2. Qualités des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement. (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Risk 'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes-Le sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/ASSUR-00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 198-325753 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 417,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-de-Pile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020639
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325753
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Annonce no200, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Saint Denis de Pile, 33910 Saint-Denis-de-Pile”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: contact@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex,...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2013/S 015-020639 (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 417,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-de-Pile
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020639
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325753
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Annonce no200, B.O.A.M.P. 197 B du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie de Saint Denis de Pile, 33910 Saint-Denis-de-Pile”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: contact@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2013/S 015-020639 (2013-01-16)
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