Marché de prestations d'assurances

SA d'HLM Le foyer remois

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de 4 mois. Le marché ne sera pas reconductible au-delà des 4 ans.Le marché comprend 5 lots:— lot 1: assurance dommage aux biens,— lot 2: assurance responsabilité civile,— lot 3: assurance automobile flotte et missions,— lot 4: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,— lot 5: assurance dommages ouvrage et tous risques chantier.Le marché comprend des options (voir paragraphe ci-dessous relatif aux options).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA D'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson BP 1
Code postal: 51051
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.foyer-remois.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.lhermenier@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843626 📞
Fax: +33 326843609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203479
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier – un exemplaire relié et non relié – et deux copies obligatoires sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30-12:00 et 13:30-17:30) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins du Foyer Rémois - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures et d'offres. Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Melle Elvina Lhermenier, chargée de la cellule achats, 8 rue Lanson, BP 1 - 51051 Reims Cedex, FRANCE, fax: +33 326843609, Courriel (de préférence, à privilégier): e.lhermenier@foyer-remois.fr. Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — Chiffre d'affaire, — Références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — Effectifs et équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Les offres de base et les options au sens de solutions alternatives demandées par le Foyer Rémois seront d'abord analysées. Le Foyer Rémois retiendra ensuite le cas échéant la variante proposée par le candidat classé au 1er rang. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Brève description: Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1.1.2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de 4 mois. Le marché ne sera pas reconductible au-delà des 4 ans.
Le marché comprend 5 lots:
— lot 1: assurance dommage aux biens,
— lot 2: assurance responsabilité civile,
— lot 3: assurance automobile flotte et missions,
— lot 4: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot 5: assurance dommages ouvrage et tous risques chantier.
Le marché comprend des options (voir paragraphe ci-dessous relatif aux options).
Description des options:
Des options (au sens de solutions alternatives) seront définies au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: Il sera communiqué aux titulaires des marchés lors de l'attribution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-08-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. (60)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule achats
Elvina Lhermenier
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Il sera communiqué aux titulaires des marchés lors de l'attribution.
Informations complémentaires
Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier – un exemplaire relié et non relié – et deux copies obligatoires sur support physique électronique – CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30-12:00 et 13:30-17:30) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins du Foyer Rémois - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures et d'offres.
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Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Melle Elvina Lhermenier, chargée de la cellule achats, 8 rue Lanson, BP 1 - 51051 Reims Cedex, FRANCE, fax: +33 326843609, Courriel (de préférence, à privilégier): e.lhermenier@foyer-remois.fr.
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Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— Chiffre d'affaire,
— Références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— Effectifs et équipe dédiée.
Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
Afficher plus
A l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Les offres de base et les options au sens de solutions alternatives demandées par le Foyer Rémois seront d'abord analysées. Le Foyer Rémois retiendra ensuite le cas échéant la variante proposée par le candidat classé au 1er rang.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.cernik@justice.fr 📧
Téléphone: +33 326495353 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 326891634 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2ème semestre 2016
Source: OJS 2012/S 123-203479 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 200,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Le Foyer Remois
Adresse postale: 8 rue Lanson - BP 1
Contact
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr 📧
Téléphone: +33 326843622 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413722
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203479
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1) Lot 5 - Informations sur le montant du marché : taux HT pour la garantie obligatoire des constructions à destination propre ou locatif ou mixte de 0,47%. 2) Durée du marché : 4 ans à compter du 1.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Il sera communiqué ultérieurement aux titulaires des marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: REIMS

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.smacl.fr 🌏

2️⃣
Nom: MMA - Kestler collectivites Assurances
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès - BP 77
Commune postale: Chalons-En-Champagne
Code postal: 51006
Courrier électronique: cabinet.kestler@mma.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - BP 30200
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Adresse Internet: www.verspieren.com 🌏

5️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue André Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51059
Adresse Internet: www.smabtp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Loup Zajac
Source: OJS 2012/S 250-413722 (2012-12-26)
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Fournisseurs:
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