Marché d'assurances

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: villa Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: sj@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667748 📞
Fax: +33 475667590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166610
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financières exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agréments administratifs conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prime (note sur 20). Les prix proposés sont ceux définis dans l'acte d'engagement pour les garanties proposées. Pour chaque candidat, la note maximale de 20 est attribuée à l'offre de prix la moins élevée. Ensuite, la notation s'effectue, pour chaque candidat, selon la formule suivante: note = 20 * ((prix moyen 3) / (prix moyen 3 + prix offre 3)) (60)
2. Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles (note sur 20). Elle est appréciée au regard de l'offre de garanties compte tenu des garanties minimales exigées par le département. (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (note sur 10). Suivant les engagements de gestion renseignés dans l'acte d'engagement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafay Vincent
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: villa Chaumette BP 737
Point de contact: service juridique
M. Lafaye Vincent
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4763&orgAcronyme=ardeche 🌏
Adresse postale: villa Petite Chaumette BP 737
Point de contact: service marchés publics
Mme Aguado Annick
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4763&orgAcronyme=ardeche 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201202
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 100-166610 (2012-05-24)